Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hallucine EURL et ses clients professionnels, pour toute commande de matériel (écrans gonflables, structures, accessoires) et de prestations associées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque commande fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu à l'article 4.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les éventuels frais de livraison, d'installation ou de transport sont précisés sur le devis.

4. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, le paiement s'effectue comme suit : 30 % d'acompte à la commande, le solde dans le mois suivant la livraison. Les règlements sont effectués par virement bancaire.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. S'y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Hallucine EURL jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.

7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Hallucine EURL ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers. À réception, le client est tenu de vérifier l'état du matériel et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

8. Garanties et responsabilité

Le matériel est garanti contre tout défaut de fabrication dans les conditions précisées au devis. La responsabilité de Hallucine EURL ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme aux préconisations, notamment en matière de sécurité et de conditions de vent pour les structures gonflables.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

Email : contact@hallucine.fr