Organiser un cinéma en plein air, de A à Z

Une projection non commerciale en plein air d'un long métrage, d'une durée de 60 minutes ou plus, nécessite une autorisation du CNC, après examen régional. Cette obligation vaut aussi pour une séance gratuite. Le film doit respecter un délai d'un an à compter de l'obtention de son visa. Le CNC n'annonce aucune dérogation à ce délai dans ce régime. L'examen tient compte du lieu, du nombre de séances, de leur intérêt social et culturel et de la situation des cinémas locaux.

Sources : CNC — Séances en plein air, régime et déplacements de séances

Le calendrier doit être anticipé : les DRAC peuvent fixer des dates de dépôt liées à leurs commissions et à la saison estivale. Il faut consulter celle de la région concernée, sans supposer qu'une demande tardive sera examinée à temps. L'autorisation cinématographique ne dispense pas des démarches pour la manifestation et l'accueil du public.

Sources : Ministère de la Culture — Procédure plein air en Hauts-de-France

Deux nuances changent la préparation du projet. Les séances en plein air n'entrent pas dans le décompte des six séances payantes associatives. Par ailleurs, un cinéma autorisé peut demander un déplacement de séance : cette projection relève alors du régime commercial et échappe au délai d'un an. Recourir à un simple prestataire technique ne suffit pas à bénéficier de ce régime.

Sources : CNC — Séances en plein air, régime et déplacements de séances

La notion de « non commercial » ne signifie donc pas nécessairement « gratuit ». Les droits du film et la démarche SACEM restent à traiter. Le CNC précise aussi que les projections non commerciales doivent se distinguer de l'offre des salles homologuées et que le matériel publicitaire destiné à l'exploitation commerciale ne peut pas être repris automatiquement. Une programmation régulière demande d'examiner le statut d'exploitant approprié.

Sources : CNC — Diffusion non commerciale, dispositions communes

L'organisateur doit obtenir les droits de représentation publique pour l'Allemagne. Les licences destinées à certains usages intérieurs ne doivent pas être présumées valables pour une séance extérieure annoncée publiquement. L'accord doit couvrir le film, le lieu, la date, la promotion et la gratuité ou la billetterie. MPLC Allemagne distingue expressément l'autorisation du film de celle relative à sa musique ; la GEMA prévoit notamment un tarif pour les projections ponctuelles.

Sources : MPLC Allemagne — Montrer des films en plein air · GEMA — Tarif T

Le montage administratif dépend du Land, de la commune et du site. L'occupation de l'espace public peut mobiliser plusieurs services : ordre public, circulation, incendie ou gestion des espaces verts. Les prescriptions locales de bruit et de sécurité restent à vérifier. Il n'existe pas de délai général d'un an comparable au régime français du plein air non commercial : la programmation dépend des droits disponibles et des conditions du distributeur.

Sources : Düsseldorf — Règles d'utilisation du Burgplatz, incluant le cinéma en plein air · Filmbankmedia Allemagne — Licences de projections

La protection des mineurs est un point opérationnel majeur. La classification FSK doit être respectée, ainsi que les règles d'accompagnement : les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés ; pour les 6 à 13 ans, l'accompagnement est requis si la séance finit après 20 h ; pour les 14 et 15 ans, après 22 h ; pour les 16 et 17 ans, après minuit. La personne accompagnatrice doit répondre aux conditions légales. Un film familial projeté tard le soir impose donc un contrôle adapté à l'entrée.

Sources : Jugendschutzgesetz — § 11, manifestations cinématographiques

L'autorisation des ayants droit est indépendante de l'autorisation du lieu. Filmbankmedia propose une licence par titre et par séance, utilisable notamment pour les projections extérieures gratuites ou payantes. Une licence annuelle de diffusion d'ambiance ne doit pas être confondue avec cette autorisation d'événement. Les disponibilités, retraits temporaires et permissions spéciales restent déterminés par les studios. Il n'existe pas de délai général d'un an propre au plein air.

Sources : Filmbankmedia — Single Title Screening Licence · Filmbankmedia — Catalogue et restrictions de disponibilité

En Angleterre et au pays de Galles, la projection peut constituer une activité réglementée au titre des licences de divertissement. Il faut vérifier que le lieu dispose d'une premises licence couvrant l'activité, ou utiliser une procédure adaptée. Pour un événement ponctuel, le Temporary Event Notice peut convenir jusqu'à 499 personnes présentes simultanément, personnel compris, et pour sept jours au maximum. La procédure normale demande au moins dix jours ouvrables francs de préavis. Des plafonds annuels s'appliquent aussi au déclarant et au site.

Sources : GOV.UK — Entertainment Licensing · GOV.UK — Temporary Event Notice

Certaines projections sans but lucratif dans des locaux communautaires bénéficient d'une exemption administrative sous conditions, notamment entre 8 h et 23 h, avec au plus 500 spectateurs, l'accord du responsable et le respect des classifications d'âge. Ce n'est pas une exemption générale pour tout cinéma en plein air de moins de 500 personnes. Elle ne dispense pas des droits du film.

Sources : Thurrock Council — Exemptions pour les projections

En Écosse, le TEN anglais ne s'applique pas. Le conseil local détermine la cinema licence ou l'exemption pertinente. Il faut lui présenter le lieu, la programmation, le public et le caractère occasionnel de l'activité. Les classifications des films et les conditions d'admission font également partie du dossier. La couverture musicale se vérifie séparément avec l'organisme compétent, notamment PRS for Music.

Sources : West Lothian Council — Cinema Licence · Regional Screen Scotland — Licences et exemptions · Filmbankmedia — Questions sur les licences et les droits musicaux

Le copyright fédéral réserve aux ayants droit la représentation publique des films protégés. Une projection dans un parc municipal, un camping ou un lieu ouvert au public ne devient pas libre parce que les spectateurs ne paient pas. Il faut réserver les droits pour les États-Unis et pour les conditions réelles de l'événement. Il n'existe pas de procédure fédérale d'autorisation culturelle de chaque séance comparable au CNC français.

Sources : U.S. Copyright Office — 17 USC, chapitre 1 (§ 106, droit de représentation publique)

La disponibilité d'un film dépend du distributeur, de la date et du lieu ; il n'y a pas de délai fédéral général d'un an propre au cinéma en plein air. Swank propose notamment des licences par film et par jour. Pour son offre destinée aux parcs, sa FAQ prévoit, en cas de billetterie, le montant le plus élevé entre le forfait et 50 % des recettes. Il s'agit d'une condition commerciale de cette offre, pas d'une taxe américaine universelle.

Le contrat peut également encadrer la promotion. La même offre Swank limite certains supports publicitaires et prévoit des restrictions en cas de concurrence directe avec une salle commerciale. Il faut aussi convenir des conditions de report : une annulation météo n'efface pas automatiquement le paiement des droits.

Sources : Swank — Conditions pour les parcs et loisirs, réservation et report

Les permis d'événement relèvent des autorités locales. À titre d'exemple, NYC Parks exige un permis au-delà de 20 participants. Ce seuil ne vaut pas pour les autres villes. Selon le projet, il faut également traiter le bruit, la sécurité incendie, les installations temporaires, l'assurance, la restauration et l'occupation de la voirie. Les obligations d'accessibilité ADA concernent aussi les événements temporaires.

Sources : NYC Parks — Permis d'événement · San Diego — Special Events, préparation des événements · ADA National Network — Événements temporaires accessibles

L'Espagne distingue les droits de l'œuvre, la réglementation de l'exploitation cinématographique et les règles régionales ou municipales de spectacle. Il faut identifier le statut de la séance : événement municipal gratuit, projection associative, festival ou exploitation payante. Un cinéma saisonnier ouvert au public contre paiement peut relever des obligations des établissements d'exhibition, notamment d'identification et de contrôle de l'activité. La loi nationale s'articule avec les compétences des communautés autonomes.

Sources : BOE — Loi 55/2007 du cinéma, notamment articles 4, 15 et 16

La particularité majeure concerne les administrations publiques : lorsqu'elles organisent des projections gratuites ou à prix symbolique, la règle est d'attendre douze mois après la sortie en salles. Une exception existe si les représentants des exploitants et du secteur vidéo indiquent que la programmation ne porte pas préjudice à leur activité. Cette restriction ne s'applique pas indistinctement à tous les organisateurs privés.

Sources : BOE — Loi 55/2007, article 15.4

Le décret d'application précise la démarche pour un film de moins de douze mois : l'administration contacte les organismes représentatifs au moins quinze jours avant la programmation envisagée. L'examen porte notamment sur l'offre locale et la concomitance avec les salles commerciales. Le « prix symbolique » possède une définition réglementaire ; il ne suffit pas de qualifier librement un billet de tarif réduit. L'autorisation des ayants droit et l'accessibilité restent nécessaires.

Sources : BOE — Décret royal 1084/2015, article 18

Pour la licence du film, le contrat doit préciser le territoire espagnol et le mode d'exploitation. Les droits collectifs éventuellement dus s'ajoutent à cette autorisation : un paiement à une société de gestion ne remplace pas automatiquement le droit de programmer l'œuvre. Le distributeur doit indiquer les éléments qu'il fournit et les démarches restant à la charge de l'organisateur.

Sources : IB Cinema — Gestion des droits et programmations

Pour un cinéma sous les étoiles, le producteur, le distributeur ou son représentant autorise la projection. La SIAE précise qu'elle perçoit, pour les projections cinématographiques, la rémunération des bandes sonores : son intervention ne constitue donc pas à elle seule une licence d'exploitation du film. Le contrat avec les ayants droit doit couvrir la séance extérieure et les conditions de recettes et de publicité.

Sources : MPLC Italie — Projections en plein air · SIAE — Projections cinématographiques et audiovisuelles

L'interlocuteur administratif est généralement la commune, via le SUAP, son guichet des activités productives. Selon la configuration, le projet relève d'une déclaration certifiée de début d'activité, la SCIA, ou d'un autre titre d'autorisation. Le contrôle porte notamment sur l'usage du site, les installations, les issues et la sécurité du public. Les procédures varient avec le type d'événement, sa jauge, ses horaires et les contraintes du lieu.

Sources : Commune de Sienne — SCIA et manifestations culturelles · Commune de Bari — Dossier de spectacle, pièces techniques et sécurité des installations temporaires

Il serait trompeur de résumer la procédure italienne au seul seuil de 200 personnes : les dispositifs simplifiés ont évolué et les conditions doivent être confirmées par le SUAP. Aucun délai national général d'un an propre au plein air n'a été identifié dans les sources consultées ; la disponibilité du film dépend du distributeur. La classification italienne doit également être vérifiée. Le ministère distingue les anciennes autorisations de projection du système de classification introduit pour protéger les mineurs.

Sources : Ministère italien de la Culture — Classification et ancien nulla osta · MPLC Italie — Projections en plein air

Le Portugal distingue l'organisateur de l'événement. Les promoteurs établis dans le pays sont en principe enregistrés auprès de l'IGAC. Certaines personnes collectives sans but lucratif organisant au maximum trois spectacles par an sont dispensées de cet enregistrement. Cette dispense ne constitue pas une exemption générale des droits, de la sécurité ou des autres formalités.

Sources : IGAC — Enregistrement des promoteurs

Le décret-loi 23/2014, dans sa version actualisée, prévoit une communication préalable du spectacle à la municipalité où il a lieu, y compris pour un promoteur non établi au Portugal. Le dossier comprend notamment le programme, la classification, les dates, le lieu, l'autorisation des ayants droit et la couverture de responsabilité civile lorsqu'elle n'est pas déjà assurée par le site. Son article 5.3 dispense toutefois de cette communication certaines projections réalisées par des entités disposant d'une autorisation ou licence de distribution délivrée préalablement par l'IGAC. Il faut donc vérifier le montage avec l'opérateur choisi.

Sources : Décret-loi 23/2014 actualisé — Articles 3 à 5

La classification d'âge et la situation du lieu restent à traiter. Un parc aménagé temporairement ne doit pas être assimilé sans examen à un cinéma permanent autorisé. Les municipalités orientent les organisateurs vers les démarches relatives aux installations improvisées ou itinérantes, ainsi que vers la SPA pour les droits relevant de son répertoire. Pour des films sans classification adaptée à un cycle ou festival, l'IGAC propose une démarche spécifique.

Sources : Cascais — Communication des spectacles et démarches liées au lieu · IGAC — Classification des films de festivals et cycles

Aucun délai national général d'un an propre au plein air n'a été identifié dans les textes consultés. Cela ne garantit pas l'accès immédiat aux nouveautés : la date, le support, la langue et les conditions de représentation restent à convenir avec les ayants droit.